CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME MACADAM

(Dernière mise à jour : Janvier 2025)

INDEX

1. AVIS LÉGAL

2. INTRODUCTION

3. DÉFINITIONS

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1. Exigences d’accès à l’application Macadam

4.2. Création de Compte

4.3. Sécurité du Compte

4.4. Suspension ou Fermeture du Compte

5. UTILISATION DE L’APPLICATION

5.1. Application et fonctionnalités

5.1.1. Gagner et accumuler des Coins

5.1.2. Classement Macadam (Ranking)

5.1.3. Statuts sur Macadam

5.1.4. Récompenses

6. UTILISATION APPROPRIÉ DE LA PLATEFORME MACADAM

6.1. Comportement de l’Utilisateur

6.2. Usage interdit de l’Application

6.2.1. Usage et manipulation non autorisés

6.2.2. Comportements frauduleux et trompeurs

6.2.3. Contenu interdit et malveillant

6.2.4. Usage Commercial

6.2.5. Respect de la Loi et des Règlements

6.3. Contenu généré par l’Utilisateur

7.​ VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES. SUSPENSION, RESTRICTION ET RÉSILIATION​

7.1. Règles Générales

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Droits d’auteur

8.2. Marques

8.3. Utilisation du Contenu

9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

9.1. Exclusion de la responsabilité

9.2. Limitation des Dommages

9.3. Limite de la Responsabilité Totale

9.4. Éléments de preuve

9.5. Exceptions Légales

9.6. Absence de conseils médicaux ou de santé

9.7. Liens et Services des Partenaires

10. DOMMAGES ET PERTES

10.1. Indemnisation

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1. Loi Applicable

11.2. Juridiction compétente

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. Référence à la Politique de Confidentialité

12.2. Langues

12.3. Accord Intégral

12.4. Divisibilité

12.5. Renonciation

12.6. Résolution des Litiges et Plateforme Européenne de Résolution des Litiges

12.7. Modifications des Conditions Générales

12.8. Fermeture et maintenance

12.9. Cession

12.10. Réclamations et / ou Plaintes

12.11. Contact

1.​ AVIS LÉGAL

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes sont fournies :

La propriété du site Web Macadam et de l'Application Macadam appartient exclusivement à la société espagnole MACADAM TECHNOLOGIES, S.L., dont le Numéro d'Identification Fiscale (N.I.F.) est B44845337, au capital social de 3 000 euros. Elle est enregistrée au Registre du Commerce de Barcelone sous le Volume 48762, Folio 113, Feuille B 595293. Vous pouvez nous contacter à l'une des adresses indiquées dans la Clause 12.11 de la Section "Contact".

Partenaire de Services d'Hébergement (Site web) : Google Cloud EMEA Limited. Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, Irlande, Numéro d'Identification Fiscale (N.I.F.) : IE3668997OH.

De plus, les Utilisateurs sont informés que tous les prix indiqués sur le site Web Macadam ou dans l'Application Macadam ne comprennent pas les taxes, sauf indication expresse contraire.

De même, les Utilisateurs sont informés que toutes les récompenses indiquées sur le site Web Macadam ou dans l'Application Macadam ne comprennent pas les taxes applicables. Des retenues et déductions appropriées peuvent s'appliquer, et l'Utilisateur est seul responsable de toute taxe, frais ou obligation similaire en découlant.

2.​ INTRODUCTION

Bienvenue dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Macadam. La Plateforme Macadam se compose du site Web Macadam et de l'Application mobile Macadam – Walk And Earn.

L'objectif de Macadam est d'accompagner l'Utilisateur sur la voie de l'activité physique et de le récompenser pour chaque étape franchie. En aucun cas, cela ne doit être considéré comme une source de revenus ou de gains professionnels.

Ces Conditions Générales établissent les conditions sous lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser la Plateforme Macadam, ses services et ses fonctionnalités associées.

L'accès à nos services est limité à un usage strictement personnel et privé. Macadam n'est pas responsable des procédures qui peuvent être appliquées pour obtenir ou recevoir des récompenses (déclarations, taxes, etc.). Par conséquent, l'utilisation de l'Application à des fins professionnelles, commerciales ou au profit d'une activité concurrente à Macadam est interdite. Toute violation de cette disposition peut entraîner la fermeture du Compte.

Macadam suit les étapes de l'Utilisateur en utilisant la technologie de suivi d'activité sur son téléphone mobile et, en guise d'incitation, attribue des pièces virtuelles et des récompenses en fonction de l'activité physique de l'Utilisateur. En plus de cette fonctionnalité principale, Macadam propose diverses fonctionnalités visant à améliorer l'expérience de l'Utilisateur et à promouvoir un mode de vie actif et sain.

Nous invitons l'Utilisateur à explorer Macadam et à découvrir comment il peut l'aider à atteindre ses objectifs d'activité physique tout en s'amusant et en gagnant des récompenses.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, n'hésitez pas à nous contacter via les canaux de support fournis.

Merci de rejoindre la communauté Macadam !

3.​ DÉFINITIONS

Dans le cadre de ce document, les termes et expressions ci-dessous auront les significations qui leur sont attribuées ici, sauf si le contexte indique clairement le contraire :

3.1.​ "Ami" : Fait référence à toute personne qui satisfait aux exigences pour utiliser l'Application conformément à ces Conditions Générales, et en particulier celles décrites dans la Clause 5.1.1 de ces CGU, dans la section "Référer l'Application à des Amis", utilisant le Code de Référence et bénéficiant de la fonctionnalité "Parrainez un ami !"

3.2.​ "Ami Invité" : Fait référence à l'Ami qui a reçu et utilisé le Code de Référence pour créer son Compte.

3.3.​ "Application Macadam," "Macadam App" ou "Application" : Fait référence à l'Application mobile Macadam - Walk and Earn, téléchargeable sur les smartphones iOS et Android, propriété de MACADAM TECHNOLOGIES, S.L., comprenant toutes ses fonctionnalités, interfaces, contenus et codes faisant partie de l'Application.

3.4.​ "Cashback" : Cette fonctionnalité aura le sens fourni dans la Clause 5.1.1 de ces Conditions Générales dans la Section "Cashback".

3.5.​ "Cashback Automatique" : Un type spécifique de cashback et de fonctionnalité tel que décrit dans la Clause 5.1.1.

3.6.​ "Coins" : Fait référence à des Coins virtuels - points accumulables - sans valeur monétaire légale, instrument de paiement ou service, qui peuvent être échangées contre des Récompenses dans l'Application. L'Application permet aux Utilisateurs de gagner et d'accumuler ces Coins en fonction des actions ou des fonctions promues

qu'ils effectuent dans l'Application. Leur utilisation est réservée exclusivement à l'Application.

3.7.​ "Compte" ou "Compte Utilisateur" : Le profil créé par l'Utilisateur qui est nécessaire pour accéder et utiliser l'Application, après avoir accepté les Conditions Générales. Il peut contenir des informations pertinentes et des Données Personnelles.

3.8.​ "Code de Référence" : Fait référence au code généré par la fonctionnalité "Parrainez un ami !" pour inviter des amis à s'inscrire dans l'Application Macadam. Il est soumis aux conditions énoncées dans la section "Parrainage de l'Application à des Amis" de ces CGU.

3.9.​ "Contenu" : Tout texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information, ou autre matériel généré, fourni ou autrement mis à disposition via la Plateforme Macadam.

3.10.​ "Conditions Générales" ou "CGU" : Désigne le contenu de ce document. Toutes les Conditions Générales applicables à l'Application Macadam s'appliquent également au Site Web Macadam, sauf s'ils sont en conflit avec une politique spéciale du Site Web mentionné.

3.11. "Politique de Confidentialité Cashback Automatique" : Fait référence à la politique de confidentialité spécifique régissant le traitement des Données Personnelles en relation avec le Cashback Automatique. Le contenu de la Politique de Confidentialité Cashback Automatique peut être consulté via le lien suivant et fait partie intégrante de ces CGU.

3.12.​ "Données Personnelles" : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable que l'Utilisateur fournit ou que l'Application collecte lors de son utilisation.

3.13.​ "Législation Applicable" : L'ensemble des lois et règlements de l'Espagne, ainsi que toute autre règle impérative applicable en raison de l'utilisation de l'Application.

3.14.​ "Carte Interactive" : Fait référence à la carte fournie par la fonctionnalité "Explorez votre ville !" et aura le sens attribué dans la Clause 5.1.1 de ces Conditions Générales dans la section "Carte Interactive".

3.15.​ "Nous," "Nous-mêmes" ou "Macadam" : Fait référence à la société espagnole MACADAM TECHNOLOGIES, S.L., dont le Numéro d'Identification Fiscale (N.I.F.) est B44845337 et dont le siège social est situé à Diagonal, 472, 6-4, 08005, Barcelone (Espagne). Elle est enregistrée au Registre du Commerce de Barcelone sous le Volume 48762, Folio 113, Feuille B 595293.

3.16.​ "Site Web Macadam" : Fait référence au site Web .

3.17.​ "Partenaires" : Fait référence aux entreprises externes qui mettent à disposition de l'Utilisateur ou promeuvent dans l'Application divers produits, services ou fonctionnalités dont l'acquisition, l'utilisation ou la visualisation peut entraîner l'obtention de Coins, sous réserve des conditions et exigences d'éligibilité établies par les Partenaires à tout moment. Il sera nécessaire d'accepter expressément et préalablement les conditions générales déterminés par chaque Partenaire pour accéder à leurs services.

3.18.​ "Sous-Partenaire" : Fait référence aux entreprises externes que les Partenaires promeuvent. Celles-ci peuvent apparaître, par exemple, lorsque le Partenaire est un agrégateur d'entreprises externes. Dans ces cas, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales du Partenaire et du Sous-Partenaire. La référence générique au Partenaire inclura également le Sous-Partenaire.

3.19. "Politique de Confidentialité" : Fait référence à la manière dont Macadam traitera vos Données Personnelles, dont le contenu peut être consulté via le lien suivant. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante de ces Conditions Générales.

3.20. "Conditions Générales du Cashback Automatique" : Le document qui définit les règles, droits et obligations régissant l'utilisation du Cashback Automatique dans l'Application Macadam. Ce document peut être consulté via le lien suivant et fait partie intégrante de ces CGU.

3.21.​ "Parties" : Fait référence à la fois à l'Utilisateur et à Macadam, collectivement ou individuellement, selon le contexte.

3.22.​ "Plateforme Macadam" : Cela fait référence conjointement à l'Application Macadam et au Site Web Macadam, comme défini dans ce glossaire.

3.23.​ "Propriété Intellectuelle" : Inclut, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, marques, dessins, brevets, noms commerciaux, secrets commerciaux, et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

3.24.​ "Récompenses" : Montant d'argent, codes promotionnels, soutien pour des projets caritatifs ou associatifs, ou autres types de Récompenses que l'Application offre à l'Utilisateur en échange des Coins obtenues dans l'Application via ses diverses fonctionnalités.

3.25.​ "Solde de Coins" : Fait référence au solde de Coins accumulé dans le Compte de l'Utilisateur et affiché dans l'Application. Ce n'est pas un compte bancaire, ni un instrument ou un service de paiement. Il ne peut pas être remboursé en espèces ni

échangé contre tout autre équivalent monétaire potentiel. À aucun moment Macadam n’aura de dette envers l'Utilisateur.

3.26.​ "Service" : Ensemble des fonctionnalités offertes par l'application, y compris, mais sans s'y limiter, l'enregistrement des étapes de l'Utilisateur et de sa localisation, ainsi que le système de Récompenses associé.

3.27.​ "Utilisateur" ou "Vous" : Toute personne qui crée un Compte sur l'Application et/ou utilise le Site Web Macadam.

Toute référence dans ces Conditions Générales à un genre inclura tous les genres, et les mots au singulier incluront le pluriel et vice versa.

4.​ INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1.​ Exigences d’accès à l’Application Macadam

• Téléphone Mobile avec Podomètre, Accès à Internet et Mise à Jour
• : Pour utiliser l'Application Macadam, l'Utilisateur doit disposer d'un téléphone iOS ou Android récent avec un podomètre fonctionnel et un accès à Internet.

• Téléchargement de l'application Macadam et Gratuité
• : Vous pouvez télécharger Macadam sur votre téléphone depuis l'Apple App Store ou le Google Play Store. Dans chaque cas, vous acceptez les règles/conditions d'utilisation des services établies par Apple ou Google. Le téléchargement et l'utilisation de l'Application sont gratuits (à l'exception des coûts de connexion Internet et de télécommunications nécessaires, qui sont à la charge de l'Utilisateur). Cependant, Macadam ne garantit pas que l'Application et/ou toutes ses fonctionnalités présentes ou futures resteront définitivement gratuites. Si l'accès général à l'Application devient payant, ces Conditions Générales seront modifiées et communiquées à l'Utilisateur conformément à la Clause 12.7 "Modifications des Conditions Générales".

• Création d'un Compte Utilisateur
• : Pour accéder à l'Application Macadam, l'Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur. L'inscription et l'utilisation de l'Application Macadam sont gratuites et réservées aux personnes âgées de quinze (15) ans ou plus. En créant un Compte dans l'Application, l'Utilisateur déclare et garantit avoir quinze

Cependant, certaines fonctionnalités de l'Application peuvent être réservées aux personnes de plus de 18 ans, auquel cas Macadam se réserve le droit de vérifier l'âge de l'Utilisateur.

• Acceptation des Conditions Générales de l'Application Macadam et de la Politique de
• Confidentialité
• :
• Lors du processus de création de Compte et pour accéder à l'Application, il sera obligatoire pour l'Utilisateur d'accepter expressément et préalablement ces Conditions Générales. En créant le Compte et en acceptant expressément les Conditions Générales, l'Utilisateur confirme avoir soigneusement lu, compris et accepté celles-ci, sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions Générales ou si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas les respecter, vous devez vous abstenir d'utiliser l'Application ou d'accéder au site web Macadam ou à tout autre service fourni par nos soins. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante de ces Conditions Générales et peut être consultée au
• lien
• suivant.

• Autorisation de collecter les données du téléphone de l'Utilisateur, telles que le
• nombre de pas et la géolocalisation
• :
• Nous demandons votre consentement pour collecter ces données. Malheureusement, si vous ne nous accordez pas l'accès à ces données, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos Services, ou ceux-ci seront limités à certaines fonctionnalités.

4.2.​ Création de Compte

Pour accéder à l'Application Macadam, vous devez vous inscrire dans l'Application. Lors du processus d'inscription, vous n'aurez besoin que d'une adresse email et d'un mot de passe. Vous devez choisir un email et un mot de passe dont vous devez vous souvenir, car vous en aurez besoin chaque fois que vous souhaiterez accéder à l'Application Macadam.

Il existe également l'option de vous connecter via votre compte Google. Dans ce cas, veuillez noter que Google partagera avec Macadam votre nom, votre adresse email et votre photo de profil, et vous nous autorisez expressément à les utiliser conformément à notre Politique de Confidentialité.

Les informations fournies doivent correspondre à votre propre identité et ne doivent pas être fausses ou inexactes. Vous serez seul responsable de tout dommage pouvant découler de l'inexactitude de ces données.

Veuillez noter que pour créer et utiliser un Compte sur Macadam et utiliser tout service de l'Application, il sera nécessaire que vous acceptiez expressément et préalablement ces Conditions Générales, qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre Macadam et les Utilisateurs de l'Application.

Si vous avez des questions ou avez besoin d'assistance concernant votre Compte, n'hésitez pas à contacter l'équipe de support de Macadam.

4.3.​ Sécurité du Compte

Il est de votre responsabilité de maintenir la sécurité de votre Compte et de protéger vos informations de connexion. Pour assurer la sécurité de votre Compte :

• Ne partagez pas vos identifiants de connexion avec qui que ce soit.

• Utilisez des mots de passe sécurisés qui contiennent une combinaison de lettres, de chiffres et de caractères spéciaux.

• Ne réutilisez pas le même mot de passe pour plusieurs comptes.

• Déconnectez-vous de votre Compte lorsque vous avez fini d'utiliser l'Application sur un appareil partagé ou public.

• Maintenez votre appareil mobile à jour avec les dernières mises à jour de sécurité et de protection contre les logiciels malveillants.

S'il y a une indication qu'une tierce partie non autorisée a accédé à votre Compte ou s'il y a des signes d'une mauvaise utilisation du Compte Utilisateur, vous devez immédiatement envoyer un email à . Nous nous réservons le droit de supprimer un Compte Utilisateur sans préavis en cas d'activités suspectes.

4.4.​ Suspension ou Fermeture du Compte

Une fois que l'Utilisateur s'est connecté pour la première fois, un contrat entre les Parties sera conclu pour une période indéfinie, jusqu'à ce que l'une des Parties y mette fin conformément à cette clause.

La résiliation du contrat, c'est-à-dire la fermeture du Compte (suppression), peut être initiée par l'une des Parties :

• Fermeture de Compte par l'Utilisateur
• :
• Si l'Utilisateur décide qu'il ne souhaite plus utiliser l'Application Macadam, il a la possibilité de fermer son Compte à tout moment. Veuillez noter que la suppression de l'Application de l'Apple App Store ou du Google

Play Store ne supprimera pas votre Compte. En revanche, la fermeture de votre Compte entraîne notamment la perte de tout votre Solde de Coins (y compris celles en attente de validation, c'est-à-dire Cashback, Cashback Automatique).

• Fermeture ou Suspension du Compte par Macadam :
• Macadam peut supprimer ou suspendre votre Compte Utilisateur dans les situations suivantes :

o​ Compte Inactif : Afin de préserver l'énergie liée au fonctionnement de nos serveurs, nous nous réservons le droit de désactiver votre Compte en cas d'inactivité prolongée. Dans ce cas, nous vous en informerons dix (10) jours à l'avance.

L'inactivité prolongée est définie comme un Compte inactif pendant 30 jours ou plus. Cependant, l'Utilisateur pourra réactiver son Compte tant que la période d'inactivité n'a pas dépassé 12 mois. Cette période est comptée à partir de la dernière fois que l'Utilisateur a accédé à l'Application. Après cette période d'inactivité de 12 mois, Macadam peut supprimer son Compte sans aucune responsabilité.

o​ Pour Violation des Conditions Générales : Nous pouvons suspendre ou supprimer votre Compte et révoquer votre droit d'utiliser Macadam immédiatement sans préavis en cas de violation de ces Conditions Générales, en particulier ceux établis à la Clause 6.2 de ces Conditions Générales.

o​ En Cas de Décès de l'Utilisateur : Le Compte sera supprimé une fois que les documents légaux prouvant le décès de l'Utilisateur auront été fournis. Le contenu du Compte de l'Utilisateur décédé sera transmis aux héritiers ou légataires, selon la Législation Applicable, à condition qu'il y ait une résolution judiciaire à cet égard.

Veuillez noter qu'en cas de suppression du Compte Utilisateur pour l'une des situations énoncées dans cette Clause 4.4, toute monnaie virtuelle inutilisée (Coins) de votre Solde de Coins (y compris celles en attente de validation, c'est-à-dire Cashback, Cashback Automatique), les Récompenses, les données et les paramètres associés au Compte Utilisateur seront définitivement perdus lors de la fermeture. Ces informations ne pourront pas être récupérées à l'avenir.

Nous ne conserverons que les données que nous devons conserver pour respecter les obligations légales et réglementaires ; veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5.​ UTILISATION DE L’APPLICATION

5.1.​ Application et fonctionnalités

Toutes les fonctionnalités de l'Application, en particulier celles par lesquelles des Coins peuvent être obtenus, sont soumises à des exigences qui seront toujours indiquées dans l'Application et peuvent être soumises à des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles, des critères de validation, tels que l'achat d'un bien ou produit spécifique, et de l'incertitude quant à l'obtention des Coins (par exemple, Jackpot).

De plus, le nombre de Coins offerts aux Utilisateurs peut varier en fonction de leurs caractéristiques. Macadam ne garantit en aucun cas la disponibilité permanente de toutes les fonctionnalités de l'Application, ni que les exigences ou critères de chaque fonctionnalité ou les algorithmes utilisés pour la vérification de la conformité des fonctions ne seront pas modifiés au fil du temps, pouvant même les retirer ou les modifier à sa discrétion.

L'Utilisateur doit prendre en compte que certaines fonctionnalités de l'Application, telles que les jeux ou les sondages, peuvent être directement fournies par les Fournisseurs et doivent donc accepter les Conditions Générales établies à tout moment par le Fournisseur, ainsi que respecter les exigences établies à tout moment. Dans ces cas, le nombre de Coins sera transféré à leur Solde de Coins lorsque le processus de vérification aura été réussi par le Fournisseur respectif et nous aura été communiqué.

Le nombre de Coins attribués à l'Utilisateur peut être ensuite retiré du Solde de Coins pour diverses raisons, telles que :

• Si l'Utilisateur retourne tout ou une partie des produits après avoir effectué un achat.

• Si l'Utilisateur accède au site des Partenaires en utilisant des systèmes informatiques non liés aux services de Macadam.

• Si les produits achetés ou les services souscrits ne répondent pas aux critères de validation.

• Si le Partenaire identifie une violation des Conditions Générales, y compris les cas où des Coins ont été obtenus par des activités frauduleuses ou des violations des Conditions Générales, les Coins acquis par cette mauvaise conduite peuvent être soumis à un retrait.

Les principales fonctionnalités de l'Application sont décrites ci-dessous. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive, car Macadam se réserve le droit d'ajouter, d'effacer ou de modifier les fonctionnalités, leur fonctionnement et leurs exigences à tout moment. Cependant, Macadam s'efforcera de mettre à jour périodiquement ces Conditions Générales pour refléter ces modifications dans la mesure du possible.

5.1.1.​Gagner et accumuler des Coins

Il existe différentes façons de gagner et d'accumuler des Coins. Parmi elles :

• Marcher ou courir
• : Lorsque vous marchez ou courez (que ce soit à l'extérieur, sur un tapis de course...) avec votre téléphone dans votre sac ou poche à tout moment de la journée ou de la nuit, n'importe où dans le monde. Le podomètre de votre téléphone détecte les mouvements et enregistre le nombre de pas. Ce nombre de pas est transféré de votre téléphone à Macadam chaque jour.

• Carte Interactive
• : Via l'Application, Macadam offre à l'Utilisateur un accès à une carte interactive qui montre sa position en temps réel et indique l'endroit qu'il doit visiter physiquement avec son téléphone mobile pour gagner un nombre spécifique de Coins. Une fois que l'Utilisateur est sur le lieu physique indiqué sur la Carte Interactive pour gagner des Coins, il doit confirmer sa position dans l'Application pour les obtenir.

• Voir des publicités de Partenaires dans l'Application Macadam
• : Dans l'Application Macadam, l'Utilisateur aura l'opportunité de voir différents types de publicités fournies par des Partenaires. Une fois l'Utilisateur avoir terminé de regarder la publicité, les Coins offerts apparaîtront automatiquement dans leur Solde de Coins. Il y a une limite quotidienne de deux (2) vues qui permettent à l'Utilisateur de recevoir des Coins. Après les deux (2) vues, il sera à la discrétion de Macadam d'activer l'option de gagner des Coins via les vues de publicités, nécessitant potentiellement un certain nombre de pas à réaliser pour l'activation. Veuillez noter que certains types de publicités dans l'Application peuvent ne pas offrir de Coins à l'Utilisateur.

• Référer l'Application à des Amis
• : Grâce à cette fonctionnalité de l'Application et au Code de Référence, l'Utilisateur peut inviter des Amis à s'inscrire dans l'Application. Grâce à cette fonctionnalité, l'Utilisateur et l'Ami Invité peuvent recevoir un certain nombre de Coins offerts dans l'Application. Cependant, la réception des Coins par l'Utilisateur est conditionnée par l'utilisation spécifique de l'Application par l'Ami Invité et l'accumulation d'un certain nombre de Coins après la création de son Compte.

• Accomplir des Défis
• : Il existe divers défis proposés dans l'Application. Ceux-ci peuvent inclure, par exemple, liker une page Instagram ou simplement compléter votre profil Utilisateur. Une fois que vous avez terminé le défi correspondant, le nombre de Coins offerts apparaîtra automatiquement dans votre Solde de Coins.

• Répondre à des Enquêtes
• : Nos Partenaires mettront à disposition de l'Utilisateur divers types d'enquêtes et de sondages pour gagner des Coins. Le nombre de Coins et les conditions pour les recevoir sont déterminés par chaque Partenaire. L'Utilisateur doit accepter les Conditions Générales du Partenaire respectif avant de compléter l'Enquête.

• Jouer à des Jeux
• : L'Application offre la possibilité de gagner des Coins en jouant pendant un certain temps et/ou en atteignant et/ou en accomplissant certains « niveaux », « victoires », « étapes », ou « tâches » dans les jeux des Partenaires initiés par l'Application. L'Utilisateur doit accepter les Conditions Générales du Partenaire respectif avant de commencer les jeux.

À titre d'exemple, la liste actuelle de nos Partenaires de jeux comprend :

o​ Tap Joy

o​ Make Money Wall

o​ Farly

o​ AppsPrize

o​ Playtime (Adjoe)

Chaque fois que vous accédez pour la première fois aux jeux de chacun de nos Partenaires, et, le cas échéant, des Sous-Partenaires, vous devez accepter leurs Conditions Générales respectives avant de commencer les jeux.

En général, l'Utilisateur doit installer le jeu depuis le lien Offerwall de Macadam et démarrer le jeu depuis l'Offerwall, ne pas utiliser un VPN et assurer la fiabilité de la connexion Internet.

La plateforme d'accès aux jeux proposés par le Partenaire et les Applications qui constituent les jeux du Partenaire, ou les jeux du Sous-Partenaires, le cas échéant, sont de la seule responsabilité du Partenaire ou du Sous-Partenaires.

Les données transmises à Macadam par les Partenaires concernant l'accomplissement des étapes dans les jeux respectifs peuvent être incorrectes et/ou inexactes. Macadam n'est pas et ne peut être tenu responsable de l'absence de véracité ou d'exactitude des données transmises par les Partenaires/Sub-Partenaires. Macadam se contente de collecter ces données et d'attribuer l'équivalent en Coins à l'Utilisateur. Toute

responsabilité liée au respect des conditions ou à la performance du jeu ou aux attentes de l'Utilisateur à son égard doit être dirigée directement vers le Partenaire ou le Sous-Partenaire responsable de l'application spécifique.

• Cashback
• : Le programme de Cashback fonctionne sur la base d'un Partenaire individuel. Pour profiter du Cashback, l'Utilisateur sélectionne une entreprise éligible pour le Cashback dans la liste des Partenaires et effectue son Achat via le site web du Partenaire, accessible depuis l'Application Macadam. Il est important de noter que si l'Utilisateur n'accède pas d'abord à l'Application Macadam ou n'accepte la politique de Confidentialité/Cookies du Partenaire, il ne pourra pas recevoir les Coins.

• Cashback Automatique
• : L'Application, avec l’intervention de Powens, un Fournisseur Européen de Service d’Information de Compte Enregistré (AISP), offre à l'Utilisateur la possibilité de connecter son compte bancaire et de bénéficier de la fonctionnalité de Cashback Automatique.

5.1.2.​Classement Macadam (Ranking)

Dans l'Application, un classement public des Coins accumulés est publié. Ce classement est accessible à tous les Utilisateurs de l'application Macadam. Ce classement est indicatif et généré automatiquement sans aucune vérification d'utilisation. Il ne donne droit à aucune récompense automatique.

Le classement peut donner droit à des Récompenses lorsqu'indiqué dans l'Application. Cependant, nous vérifierons le nombre de points et leur mode d'accumulation afin de retirer tout Utilisateur du classement ayant adopté un comportement interdit (comme la triche).

En tout état de cause, vous ne pouvez considérer votre position dans le classement comme acquise tant que nous ne vous avons pas contacté pour vous fournir votre classement final à un moment précis et les éventuelles conséquences (récompenses ou autres) associées à ce classement.

5.1.3.​Statuts sur Macadam

L'Application permet de classer ses Utilisateurs en différents niveaux à l'aide d'un système de couronnes. À cet égard, il existe trois niveaux différents : Bronze, Argent et Or.

Par défaut, tous les Utilisateurs seront placés au niveau Bronze. Grâce au système de couronnes, l'Utilisateur peut passer d'un niveau à un autre. Les couronnes peuvent être obtenues en utilisant diverses fonctionnalités de l'Application (jouer à des mini-jeux, répondre à des sondages, utiliser des fonctions sociales, etc.).

Chaque niveau offre à l'Utilisateur des avantages supplémentaires et débloque des offres et des réductions exclusives pour que l'Utilisateur puisse obtenir des Récompenses plus importantes ou plus rapidement grâce à l'utilisation de ses Coins.

Le Statut et les avantages associés ont une durée limitée de 3 mois à compter de leur acquisition, c’est-à-dire à partir du moment où le niveau est atteint. Si vous n’atteignez pas un statut supérieur pendant cette période, vous reviendrez au Statut Bronze initial. De plus, en cas d'atteinte du Statut Or, une fois la durée de 3 mois expirée, vous reviendrez également au Statut Bronze initial.

Veuillez noter que certaines fonctionnalités de l'Application nécessaires pour changer de Statut peuvent être soumises à paiement, et leur accès peut être limité exclusivement aux Utilisateurs ayant payé les frais correspondants. Macadam se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer ces fonctionnalités, ainsi que d'ajuster les conditions d'accès à tout moment et sans préavis.

5.1.4.​Récompenses

Grâce à la conversion des Coins obtenus dans l'Application, l'Utilisateur peut recevoir des Récompenses de différents types, parmi lesquelles celles mentionnées dans cette Clause 5.1.4. L'accès aux Récompenses nécessite un certain Solde de Coins et sera soumis à la réalisation de certains critères indiqués dans l'Application (par exemple, période limitée, nombre maximum d'Utilisateurs, quantités, majorité légale ou achat préalable d’un produit ou service). De même, la nature des Récompenses sera précisée dans l'Application. Ces Récompenses peuvent être temporairement accessibles et peuvent être modifiées ou supprimées par Macadam à tout moment, sans obligation d'en expliquer les raisons et sans engager de responsabilité.

Les Coins ne peuvent être utilisés que pour obtenir des Récompenses pour l’Utilisateur. Macadam ne sera pas responsable de l'utilisation que l'Utilisateur fait de son solde de Coins, ni des Récompenses qu'il choisit. Les catégories et la nature des Récompenses peuvent changer à tout moment à la discrétion exclusive de Macadam.

Les Coins ne sont pas une monnaie légale et n'ont aucune valeur ou utilité en dehors de ce qui est mentionné.

L'Utilisateur accepte que Macadam ne soit pas responsable des fonctionnalités, produits, services ou autres avantages proposés comme Récompenses dans l'Application et fournis par des Partenaires. L'Utilisateur comprend que Macadam ne garantit pas la qualité, le bon fonctionnement ou la sécurité des biens, services ou autres avantages disponibles sur l'Application. De plus, Macadam décline toute responsabilité pour les retours, échanges ou remboursements liés aux Récompenses proposées dans l'Application.

Dans le cas où une Récompense précédemment débloquée par l’Utilisateur ne serait pas disponible pour une raison quelconque, Macadam se réserve le droit de recréditer les Coins utilisés ou de les remplacer par une récompense de même valeur et de caractéristiques équivalentes, sans aucune responsabilité supplémentaire.

Avant d’accorder une Récompense, nous nous réservons le droit de vérifier l’utilisation de l'Application par les Utilisateurs et leur respect des présentes CGU. En cas de non-respect, et notamment en cas de tricherie, nous nous réservons le droit de refuser d’accorder une Récompense.

5.1.4.1.​Bank Transfers Transferencias Bancarias

Pour être éligible à un transfert bancaire, vous devez avoir accumulé un certain montant de Coins, tel que défini par nous dans l'Application, disposer d’un compte bancaire européen à votre nom, tel qu'indiqué dans l'Attestation de Propriété Bancaire que nous demanderons à cette fin, et être majeur pour créer un Compte et recevoir un paiement. De plus, nous proposons également des paiements via PayPal et des cartes-cadeaux en tant qu'options alternatives.

Pour recevoir le transfert bancaire, l'Utilisateur doit :

(i)​ Effectuer sa demande de transfert dans l'Application ;

(ii)​ Nos équipes traitent cette demande et vérifient que la Récompense a été obtenue conformément aux présentes CGU ;

(iii)​ Une fois la demande de l’Utilisateur validée par notre équipe, celui-ci devra transmettre ses informations via une interface sécurisée (photo d'identité et compte bancaire sur lequel il souhaite recevoir son argent) ;

(iv)​ Le transfert bancaire est effectué via notre banque REVOLUT. Seuls les comptes bancaires européens sont acceptés ;

(v)​ Les employés de Macadam n'auront jamais accès aux détails d'identification ou de compte bancaire à d'autres fins. Ces informations sont uniquement conservées comme preuve en cas de litige (par exemple, pour prouver que nous avons effectué le paiement sur l'IBAN fourni).

REVOLUT est une institution de paiement réglementée, approuvée et supervisée par l'Autorité de Contrôle et de Résolution (ACPR) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France, par la Banque d'Espagne sous le numéro d'enregistrement 1583, et par la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV). Plus d'informations :

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et seront spécifiés dans l'Application avant tout paiement.

Nous nous réservons le droit de retenir ou de bloquer un virement bancaire à notre seule discrétion en cas de suspicion de fraude.

En aucun cas, un transfert bancaire de Macadam vers l’Utilisateur ne sera considéré comme un salaire.

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'exactitude des données bancaires et d'identité fournies, ainsi que de toute déclaration fiscale requise par la Législation Applicable concernant les transferts bancaires reçus de Macadam. L'Utilisateur est informé qu'il ne relève pas de la responsabilité de Macadam de vérifier la documentation bancaire reçue, et Macadam ne sera pas tenu responsable d'aucune inexactitude ou erreur y afférente. La réalisation du transfert vers le compte bancaire indiqué dégage Macadam de toute responsabilité.

5.1.4.2.​Codes Promotionnels

Les codes promotionnels obtenus via la conversion de Coins sont fournis par nos Partenaires, et nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu. Un Partenaire peut décider de retirer ou de

modifier un code promotionnel à tout moment, à sa seule discrétion, et Macadam ne peut être tenu responsable de cela.

Les codes promotionnels pourront être utilisés sur le site web de Macadam, l'Application, les magasins des Partenaires ou selon tout autre moyen indiqué dans l'Application.

Nous ne garantissons aucun produit ou service fourni par des tiers résultant de l'utilisation d'un code promotionnel. Les conditions légales et garanties des Partenaires s'appliqueront.

5.1.4.3.​Soutien à des Projets Caritatifs ou Associatifs

Lorsque vous faites don de vos Coins à un projet caritatif ou associatif, toutes vos contributions seront reversées à l'association organisatrice une fois l'objectif de collecte atteint, déduction faite des frais de traitement, de marketing et administratifs liés à l’opération (qu'il s'agisse des frais de l'association ou de ceux de Macadam).

Si les fonds ne peuvent être versés à l'association organisatrice pour une quelconque raison, Macadam se réserve le droit de verser les fonds à une autre association de son choix et en informera les Utilisateurs concernés en conséquence.

6.​ UTILISATION APPROPRIÉ DE LA PLATEFORME MACADAM

6.1.​ Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme Macadam de manière honnête, conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, en évitant toute action pouvant nuire à la fonctionnalité, à l’intégrité ou à la sécurité de la Plateforme Macadam, de ses systèmes ou des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme Macadam à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes, ni à violer les droits à la vie privée ou de propriété intellectuelle de tiers.

6.2.​ Usage interdit de l’Application

L'Utilisateur s'engage à :

6.2.1.​Usage et manipulation non autorisés

6.2.1.1.​ Ne pas accéder, interférer, manipuler ou utiliser les zones non publiques de la Plateforme Macadam, de ses systèmes informatiques ou des réseaux associés.

6.2.1.2.​ Ne pas utiliser, de manière consciente ou négligente, Macadam ou tout service associé de manière abusive ou perturbant nos réseaux, y compris bloquer des publicités ou promotions affichées sur la Plateforme.

6.2.1.3.​ Ne pas utiliser d’outils automatisés ou moyens pour accéder, extraire des données ou interférer avec les fonctionnalités de la Plateforme.

6.2.1.4.​ Ne pas tenter d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler, ou de découvrir le code source de la Plateforme Macadam, ni modifier, copier ou créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci ou des logiciels et contenus qui y sont associés.

6.2.1.5.​ Ne pas retirer les mentions de copyright ou de propriété de Macadam ou des éléments et logiciels inclus dans la Plateforme.

6.2.1.6.​ Ne pas collecter ou récolter les données d’un Utilisateur sans son consentement.

6.2.2.​Comportements frauduleux et trompeurs

6.2.2.1.​ Ne pas utiliser une fausse identité lors de la création d'un Compte.

6.2.2.2.​ L'Utilisateur s'engage à ne pas fournir à Macadam des données fausses, telles que des coordonnées GPS falsifiées, une activité physique incorrecte ou des reçus modifiés ou étrangers. L'Utilisateur s'engage également à ne pas utiliser des tiers pour générer des Coins en leur nom.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas utiliser des méthodes frauduleuses pour accumuler des Coins, telles que :

• Simuler des pas de manière artificielle (à l'aide de dispositifs pendulaires, de logiciels, etc.) ;

• Falsifier des localisations géographiques de manière artificielle ;

• Générer des requêtes informatiques pour altérer les données d'activité physique ou d'achat ;

• Soumettre des reçus falsifiés ou non autorisés.

6.2.2.3.​ Ne pas créer plus d'un Compte Utilisateur ou ouvrir un Compte pour le compte de tiers. Un seul Compte Utilisateur par personne est autorisé. L'Application et ses fonctionnalités sont destinées à l'usage d'une seule personne à travers un seul Compte Utilisateur. Par conséquent, il est interdit d'utiliser le Compte d'un autre Utilisateur, de partager un Compte avec un autre Utilisateur, ou de gérer plusieurs Comptes Utilisateurs

6.2.2.4.​ Ne pas diffuser directement ou indirectement, soit par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de tiers, le Code de Parrainage sur les réseaux sociaux, les sites web, les forums, l'AppStore, Google Play, Trustpilot ou tout autre site ou média de publication d'avis. Cela sera considéré comme une violation des présentes Conditions Générales et pourra entraîner la suppression immédiate du Compte, ainsi que le refus de paiement des Récompenses en attente et des avantages associés à cette fonctionnalité.

6.2.2.5.​ Ne pas utiliser de manière frauduleuse les fonctionnalités de la Plateforme Macadam ou s'engager, directement ou indirectement, dans tout mécanisme permettant à l'Utilisateur et/ou à un Ami de bénéficier injustement des divers avantages de l'Application. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser de faux profils ou d'autres Comptes Utilisateurs.

Les profils seront considérés comme faux si leurs comportements nous amènent à conclure qu'ils ne sont pas liés à une personne réelle, ainsi que ceux créés spécifiquement pour frauder toute fonctionnalité de la Plateforme Macadam.

6.2.2.6.​ Ne pas fournir à Macadam des données fausses (y compris, entre autres, des faux pas ou de fausses recommandations d'amis), trompeuses ou frauduleuses, directement ou indirectement (par exemple via une autre application), en particulier pour augmenter votre nombre de Coins. Veuillez noter que même si des Coins sont initialement ajoutés à votre Compte, nous nous réservons le droit de vérifier la source de chaque Coin gagné et de retirer les Coins inappropriés d'un Compte.

Les faux pas sont considérés comme des données fournies qui, en raison de leurs caractéristiques objectives, sont impossibles, illogiques, incongruentes ou incorrectes.

Les fausses recommandations d'amis incluent particulièrement celles que Macadam détecte comme ayant été utilisées avec de faux profils, tels que définis dans la clause précédente.

6.2.3.​Contenu interdit et malveillant

6.2.3.1.​ Ne pas transmettre, stocker, télécharger, distribuer – ou inciter des tiers à le faire – sur ou via la Plateforme Macadam, tout contenu qui est illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée, raciste, xénophobe ou qui viole de toute autre manière la dignité humaine.

Publier une photo de profil ou utiliser un nom d'Utilisateur contenant ce type de contenu est expressément interdit.

6.2.3.2.​ Ne pas utiliser l'Application à des fins nuisibles ou malveillantes, telles que le piratage ou l'insertion de code malveillant, y compris des virus ou des données nuisibles, dans la Plateforme Macadam.

6.2.4.​Usage Commercial

6.2.4.1.​ Ne pas utiliser la Plateforme Macadam à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives, ou à toute fin non personnelle. Il est strictement interdit de vendre, acheter ou échanger des Coins à des fins autres que celles autorisées dans les présentes CGU et dans l'Application, ainsi que d'utiliser l'Application pour promouvoir ou participer à des activités commerciales non autorisées, des campagnes de spam ou des systèmes pyramidaux.

6.2.4.2.​ Ne pas vendre/échanger des Coins à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Application.

6.2.5.​Respect de la Loi et des Règlements

6.2.5.1.​ Utiliser la Plateforme Macadam ou ses services associés conformément aux Législation Applicable et aux présentes Conditions Générales.

6.2.5.2.​ Ne pas utiliser la Plateforme Macadam ou ses services associés d'une manière qui pourrait enfreindre la vie privée, les Droits de Propriété IItellectuelle de Macadam, son image ou les droits d'autres tiers.

Toute violation de ces obligations constitue une violation substantielle des obligations contractuelles de l'Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales et justifie la limitation de certaines fonctionnalités de l'Application, la suspension immédiate et/ou la Fermeture du Compte conformément à la procédure décrite dans la Clause 4.4, "Suspension ou Fermeture du Compte ".

6.3.​ Contenu généré par l’Utilisateur

L'Utilisateur peut générer du contenu lié à son utilisation de la Plateforme Macadam, tel que des commentaires, des avis ou des évaluations, désignés collectivement comme "Contenu Généré par l'Utilisateur".

L'Utilisateur accorde à Macadam une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire,

distribuer et afficher publiquement ce contenu sur la Plateforme Macadam, par exemple pour que la photo de profil de l'Utilisateur apparaisse dans le classement public des Utilisateurs.

L'Utilisateur garantit que le Contenu Généré par l’Utilisateur :

• N'enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, la vie privée et d'autres droits personnels.

• N'est pas illégal, obscène, diffamatoire, offensant ou autrement inapproprié.

• Est original et lui appartient, ou qu'il/elle dispose des autorisations nécessaires pour le partager.

7.​ VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES. SUSPENSION, RESTRICTION ET RÉSILIATION

7.1.​ Règles Générales

Nous nous réservons le droit de refuser partiellement ou totalement l'accès à la Plateforme Macadam à tout Utilisateur qui enfreint les présentes Conditions Générales.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser, annuler un nom d'Utilisateur ou suspendre un Compte en cas de fraude. L'Utilisateur en sera informé.

En cas de violation de ces Conditions Générales par l'Utilisateur, en particulier des obligations détaillées dans la Clause 6.2, ou si nous estimons qu'il est nécessaire de protéger notre sécurité, notre intégrité, celles d'autres Utilisateurs ou de tiers, ou encore de prévenir une fraude, conformément à la Clause 4.4, nous nous réservons le droit de :

• Résilier immédiatement et sans préavis notre relation contractuelle avec l'Utilisateur.

• Restreindre son accès et son utilisation de l'Application et des Services. ● Suspendre temporairement son Compte.

• Clôturer définitivement son Compte.

L'Utilisateur sera informé de la mise en œuvre de telles mesures et pourra soumettre ses observations en suivant les procédures décrites dans la Clause 12.11, "Contact". Macadam décidera, à sa discrétion, de révoquer ou non les mesures appliquées.

Ces mesures seront appliquées sans préjudice de toute réclamation en dommages-intérêts pouvant être engagée contre l'Utilisateur en réparation des pertes causées par le non-respect des Conditions Générales.

8.​ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1.​ Droits d’auteur

Tout contenu, design, texte, graphiques, interfaces, logos, images, clips audio, clips vidéo, logiciels, ainsi que toute autre forme de création ou de travail technologique, y compris le code source, associé à la Plateforme Macadam et comprenant tous ses composants et/ou éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et est la propriété exclusive de Macadam ou de ses concédants de licence. Ces CGU n'entraînent aucun transfert de propriété de quelque nature que ce soit à l'Utilisateur.

Toute copie, reproduction, distribution, modification, communication publique, transformation, intégration, adaptation, cession, licence, sous-licence, mise en gage ou autre transmission des éléments de l'Application ou création d'œuvres dérivées sans l'autorisation écrite préalable de Macadam est interdite, ainsi que toute autre utilisation constituant une infraction aux lois espagnoles, européennes ou internationales sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Vous pouvez télécharger l'Application Macadam pour la visualiser, l'utiliser et l'afficher sur votre appareil mobile uniquement à des fins personnelles, toute autre utilisation de ces matériaux étant expressément interdite.

Macadam sera également propriétaire de tous les droits de Propriété Intellectuelle sur toute modification ou amélioration de la Plateforme Macadam ou de tout autre élément, résultant de l'expérience Utilisateur, y compris ceux découlant des suggestions et/ou commentaires faits par les Utilisateurs. De même, vous accordez à Macadam une licence sur votre photo de profil, permettant son utilisation publique dans l'Application, pour fournir un classement public des Utilisateurs.

8.2.​ Marques

Toutes les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs de la Plateforme Macadam appartiennent à Macadam ou à des tiers ayant accordé des licences à Macadam. L'utilisation non autorisée de toute marque est strictement interdite. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit ou licence concernant l'une de ces marques.

8.3.​ Utilisation du Contenu

Le contenu de la Plateforme Macadam est fourni pour l'usage personnel et non commercial de l'Utilisateur. Toute autre utilisation de ce contenu sans l'autorisation écrite préalable de Macadam est interdite.

L'Utilisateur ne doit pas modifier, transmettre, participer à la vente ou au transfert, reproduire, distribuer, faire des copies, créer des œuvres dérivées ou tirer un bénéfice économique du contenu de la Plateforme Macadam sans un accord écrit préalable avec Macadam.

9.​ LIMITE DE RESPONSABILITÉ

9.1.​ Exclusion de la responsabilité

Macadam fournit la Plateforme Macadam "en l'état", sans garanties d'aucune sorte, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. Macadam ne garantit pas que vous réussirez à accumuler des Coins ou à recevoir des récompenses. Macadam ne garantit pas non plus que les récompenses proposées répondront à vos besoins, intérêts ou tout autre objectif.

Macadam ne garantit pas que la Plateforme Macadam sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, toujours à jour, que les défauts seront corrigés ou que la Plateforme Macadam sera exempte de virus ou d'autres composants nuisibles.

Cependant, en l'absence de causes rendant son exécution impossible ou difficile, et dès que nous aurons connaissance d'erreurs, de déconnexions ou de l'absence de mise à jour des contenus, tous les efforts seront faits pour corriger les erreurs, rétablir la communication et mettre à jour les contenus.

Il peut arriver qu'en raison d'une erreur, d'un incident technique ou humain, des points incorrects soient attribués à un Utilisateur puis retirés de son Compte une fois l'erreur ou l'incident résolu. Macadam ne saurait être tenu responsable d'un tel événement, ni des dommages subis à cet égard.

De plus, l'Utilisateur ne doit pas régler de réclamations d'une manière impliquant une reconnaissance de faute ou une obligation imposée à Macadam sans son consentement écrit préalable.

9.2.​ Limitation des Dommages

Macadam ne saurait être tenu responsable des dommages subis directement ou indirectement par vous en raison d'une violation des présentes Conditions Générales, d'une négligence ou d'une utilisation non autorisée par vous ou un tiers.

La responsabilité de Macadam ne couvrira que les dommages directs, réels, prévisibles et certains subis par l'Utilisateur, avec un lien de causalité entre la négligence ou la violation contractuelle de Macadam et le dommage en question.

En aucun cas, Macadam ou ses Partenaires ne seront responsables des pertes indirectes subies par vous ou un tiers résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme Macadam ou tout autre service fourni par Macadam ou les éléments de Macadam, même si Macadam ou un représentant autorisé a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages.

Dans le cadre des présentes Conditions, "pertes indirectes" incluent notamment les pertes consécutives, pertes indirectes, pertes réelles ou anticipées de bénéfices, pertes de revenus, pertes d'activité, pertes de clientèle, pertes d'opportunités, pertes d'économies, pertes de réputation, pertes d'usage, et/ou pertes ou corruptions de données, que ce soit en vertu de la loi, d'un contrat, de l'équité, d'un délit (y compris la négligence), d'une indemnité ou autre.

9.3.​ Limite de la Responsabilité Totale

Dans la mesure maximale permise par la Loi Applicable, la responsabilité totale de Macadam, qu'elle soit contractuelle, garantie, en responsabilité stricte ou sur tout autre fondement juridique, liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la Plateforme Macadam, sera limitée au montant total payé, le cas échéant, par l'Utilisateur pour accéder ou utiliser la Plateforme Macadam ou, à défaut, à la valeur des Récompenses que l'Utilisateur a obtenues par le biais des Coins dans les trois mois précédant l'incident.

9.4.​ Éléments de preuve

L'Utilisateur accepte que les systèmes informatiques et fichiers de Macadam seront considérés comme valides sauf preuve contraire d'une valeur égale ou supérieure. Ainsi, les enregistrements et fichiers conservés dans les systèmes de Macadam, ou pour son compte dans des conditions de sécurité raisonnables, peuvent être utilisés et présentés comme preuve du respect des présentes CGU, ainsi que de tout événement, communication ou relation entre les Parties lors de l'utilisation de la Plateforme.

Macadam peut présenter, comme preuve dans toute procédure, des données, fichiers, enregistrements et autres éléments stockés via ces systèmes, qu'ils soient sous format numérique ou analogique, et s'y fier, en l'absence d'erreur manifeste.

9.5.​ Exceptions Légales

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains dommages. Dans ces juridictions, la responsabilité de Macadam sera limitée dans la mesure permise par la loi.

9.6.​ Absence de conseils médicaux ou de santé

Macadam n'est pas un professionnel de la santé et ne fournit aucun conseil médical. De manière générale, les contenus apparaissant sur la Plateforme Macadam ne sont pas exhaustifs et sont uniquement destinés à des fins d'information générale. Macadam ne garantit ni ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude, aux résultats probables ou à la fiabilité de l'utilisation des contenus de la Plateforme Macadam. Par exemple, le nombre de calories équivalent au nombre de pas indiqué dans l'Application est indicatif et ne peut en aucun cas être pris comme un paramètre.

9.7.​ Liens et Services des Partenaires

La Plateforme Macadam contient des liens vers des sites ou applications tiers qui ne sont ni la propriété ni sous le contrôle de Macadam (y compris, entre autres, lorsque vous visualisez du contenu publicitaire tiers). Macadam n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Votre utilisation de ces sites liés se fait à vos propres risques, et nous vous conseillons fortement de mener vos propres investigations quant à leur adéquation et leur gestion des données personnelles. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations des garanties implicites ou des exclusions de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

10.​DOMMAGES ET PERTES

10.1.​ Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Macadam, ses administrateurs, employés, agents, partenaires et affiliés, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

• L'utilisation ou la mauvaise utilisation de la Plateforme Macadam par l'Utilisateur et en particulier pour l'accès à des emplacements dangereux, difficiles d'accès ou inappropriés de la Carte Interactive, ainsi que les dommages pouvant être causés à l'Utilisateur ou à des tiers.

• La violation par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales ou de toute loi, réglementation ou droits de tiers.

• Le Contenu Généré par l'Utilisateur qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers, ou qui cause un préjudice à Macadam ou à tout tiers.

Cette obligation d'indemnisation s'étend à l'utilisation de la Plateforme Macadam par toute personne y accédant via le Compte de l'Utilisateur, qu'elle soit autorisée ou non par celui-ci.

11.​LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1.​ Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales, ainsi que l'utilisation de la Plateforme Macadam, sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Espagne, sans référence à ses dispositions en matière de conflits de lois. Ce choix de loi n'affecte pas les droits de l'Utilisateur qui ne peuvent être renoncés en vertu de ladite loi ou d'autres droits qui peuvent être attribués par une règle impérative de politique publique applicable selon la résidence habituelle, la nationalité ou d'autres critères de l'Utilisateur.

11.2.​ Juridiction compétente

Tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou de l'utilisation de la Plateforme Macadam sera soumis aux tribunaux compétents situés à Barcelone, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre en raison de leur domicile ou de toute autre cause, sans préjudice des lois de protection des consommateurs qui pourraient être applicables et qui pourraient, par exemple, déterminer que la juridiction compétente soit celle du lieu de résidence habituelle du consommateur.

12.​DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1.​ Référence à la Politique de Confidentialité

Pour toutes les questions relatives aux Données Personnelles traitées par Macadam dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur doit se référer à la Politique de Confidentialité de Macadam et peut contacter Macadam en cas de doute.

12.2.​ Langues

Les présentes Conditions Générales sont disponibles en espagnol, français et anglais. En cas de divergence, la version espagnole originale prévaudra. L’Utilisateur peut demander à Macadam l’envoi de l’une de ces versions en contactant Macadam par l’un des moyens indiqués à la Clause 12.11 « Contact ».

12.3.​ Accord Intégral

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les politiques et documents supplémentaires qui y sont mentionnés, constituent l’intégralité de l’accord entre Macadam et l’Utilisateur concernant l’utilisation de la Plateforme Macadam, et remplacent tout accord ou entente antérieurs, qu’ils soient verbaux ou écrits, relatifs à ce sujet.

12.4.​ Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes demeureront valables et applicables, et la disposition invalide sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable dans les limites autorisées par la loi.

12.5.​ Renonciation

Le fait pour Macadam de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition doit être faite par écrit et signée par Macadam.

12.6.​ Résolution des Litiges et Plateforme Européenne de Résolution des Litiges

L’Utilisateur accepte de tenter de résoudre tout litige relatif à la Plateforme Macadam directement avec Macadam par des négociations de bonne foi. Si les Parties ne parviennent pas à un accord dans un délai raisonnable, le litige sera résolu conformément à la Clause 11 sur le « Droit Applicable et Juridiction ».

L’Utilisateur peut également consulter la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne sur ce lien :

12.7.​ Modifications des Conditions Générales

Macadam se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis. L’Utilisateur sera informé des modifications via l’Application et/ou l’adresse e-mail fournie lors de la création de son Compte. Les Conditions Générales et leurs modifications prendront effet immédiatement à compter de leur publication en ligne et seront applicables : - dès leur acceptation par l’Utilisateur, lors de l’enregistrement dans l’Application et pendant toute la durée d’utilisation des services ; ou - 30 jours après leur communication aux Utilisateurs, lorsque de nouvelles Conditions Générales les remplacent (Période d’Opposition) ; ou - le jour de leur publication en ligne, en cas de simple mise à jour remplaçant toute version précédente. L’Utilisateur peut à tout moment décider d’arrêter d’utiliser les Services et supprimer son Compte mais restera lié par toute utilisation antérieure.

12.8.​ Fermeture et maintenance

Nous nous réservons le droit de fermer partiellement ou complètement la Plateforme Macadam, temporairement ou définitivement, sans préavis ni compensation. Cela peut être nécessaire pour effectuer des mises à jour, des maintenances, des modifications ou des ajustements sur les méthodes d’exploitation, les serveurs ou les horaires d’accessibilité. En cas

de défaillance, nous nous engageons à faire tout notre possible pour garantir la disponibilité et le fonctionnement de la Plateforme Macadam.

12.9.​ Cession

L’Utilisateur ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans le consentement préalable écrit de Macadam. Macadam peut librement céder ses droits ou obligations à tout moment.

12.10.​ Réclamations et / ou Plaintes

L’Utilisateur peut déposer toute réclamation ou plainte sur la Plateforme Macadam par l’un des canaux décrits ici. Pour les réclamations et/ou plaintes en Espagne, l’Utilisateur peut utiliser les différents formulaires officiels de Réclamation mis à disposition par chaque Communauté Autonome, par exemple : Madrid (cliquez ici), Catalogne (cliquez ici), Communauté Valencienne (cliquez ici), Andalousie (cliquez ici) et Aragon (cliquez ici) ; et les soumettre à Macadam par l’un des moyens mentionnés dans la Clause 12.11 ci-dessous.

Une fois la réclamation et/ou plainte reçue par Macadam, elle sera gérée par Macadam conformément aux réglementations applicables dans chaque cas. De même, l’Utilisateur est informé qu’il/elle peut visiter le site web , où il/elle peut remplir en ligne et télécharger le formulaire de réclamation de la Communauté Autonome d’Andalousie. Pour plus d’informations (consumoresponde@juntadeandalucia.es / Numéro gratuit : 900 21 50 80).

12.11.​ Contact

Si l’Utilisateur a des questions, préoccupations ou suggestions relatives aux présentes Conditions Générales ou à l’utilisation de la Plateforme Macadam, il peut contacter Macadam à l’adresse : contact@macadam.app, situé Avenida Diagonal, No. 401, 08008 - Barcelone, Étage 1 (À l’attention de : MACADAM) ou par les moyens disponibles dans l’Application.